Conditions générales de vente (CGV)
État : 27.04.2026
§1 Généralités
Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble de la relation commerciale entre ultimus.ch (Elephant Fishing GmbH) et ses clients. Cela comprend toutes les ventes, livraisons et prestations d'ultimus.ch. Lorsque vous finalisez une commande sur notre site web, nos conditions générales sont réputées acceptées par vous sans réserve. Si certaines parties des présentes conditions générales devaient être invalides pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dérogations et compléments à nos conditions générales ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit entre nous et le client.
§2 Offre et prix
Les produits sur ultimus.ch constituent une offre sans engagement. Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous nous soumettez une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Après la finalisation de votre commande, vous recevez de notre part un e-mail de confirmation attestant la réception de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre ferme. Un contrat de vente n'est conclu qu'au moment où les marchandises que vous avez commandées ont été livrées.
Les prix indiqués au moment où vous passez votre commande sont réputés acceptés par vous et ne peuvent pas être modifiés ultérieurement. Les prix indiqués se rapportent aux articles représentés conformément à la description, mais non aux accessoires ou à la décoration.
Nous reprenons de nos fournisseurs les indications relatives aux produits que nous répertorions. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les écarts concernant la taille, les dimensions, les poids, les matériaux ou les couleurs. Les illustrations et descriptions de produits ne sont que des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés.
Remarque concernant l'achat de pièces automobiles : pour le montage de pièces automobiles, il est recommandé de faire appel à un professionnel, car un montage inapproprié peut entraîner des dommages, la perte de la garantie ou des blessures. Ultimus n'est pas responsable des erreurs de montage ni des dommages qui en résultent.
Nous nous réservons le droit d'annuler à tout moment des commandes déjà passées et de vous rembourser (à vous, le client) les paiements déjà effectués. Nous n'avons donc aucune obligation de livrer la marchandise commandée.
Le client final n'a pas le droit de revendre la marchandise achetée.
§3 Garantie de satisfaction & retours
Nous vous accordons volontairement la possibilité de nous retourner les produits achetés chez nous dans un délai de 60 jours à compter de la réception du paiement. Dans ce cas, nous vous remboursons le prix d'achat. Les frais de port pour les retours sont à la charge de l'acheteur.
Veuillez annoncer votre retour au préalable par e-mail à notre service clientèle à l'adresse [email protected].
Conditions pour un retour
Un retour n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
- Le produit se trouve dans un état non utilisé.
- L'emballage d'origine est complet, intact et joint au retour.
- L'étiquette d'expédition ne doit pas être collée directement sur l'emballage d'origine. Veuillez utiliser pour le retour un carton ou une enveloppe séparés (idéalement celui ou celle dans lequel vous avez reçu le produit).
- Les produits sans emballage d'origine ou dont l'emballage est endommagé sont exclus du retour.
Exceptions au droit de retour
Il n'existe aucun droit de retour pour les produits suivants :
- Articles de la rubrique « Special Promotions »
- Articles d'hygiène (p. ex. masques en tissu, brosses à dents, rasoirs)
- Articles des catégories « Maillots de bain/Shorts de bain » ainsi que « Chaussettes & sous-vêtements »
- Produits essayés de la catégorie « Accessoires pour animaux »
Remboursement & déductions
- Emballage d'origine non ouvert et intact : remboursement intégral du prix d'achat.
- Emballage ouvert ou produits utilisés : déduction d'au moins 20 %, mais au minimum CHF 10.–.
- Articles électroniques dont l'emballage est endommagé ou dont le film d'origine est ouvert : déduction pouvant aller jusqu'à 30 %, ceux-ci ne pouvant plus être vendus comme neufs.
Nous nous réservons le droit d'examiner chaque retour individuellement.
§4 Livraison
Les délais de livraison que nous affichons ne sont que des valeurs indicatives calculées et ne sont pas contraignants. Nous faisons de notre mieux pour livrer la marchandise que vous avez commandée aussi rapidement que possible ; il peut toutefois arriver à tout moment que les délais de livraison soient plus longs qu'indiqué. Comme nous recevons les produits de fournisseurs, il n'est pas en notre pouvoir d'influencer les délais de livraison.
L'expédition de notre marchandise est à chaque fois gratuite pour le client (la livraison express en est exclue et doit être payée par le client).
Dès que nous avons remis le colis à la Poste ou à un autre prestataire d'expédition, notre prestation est réputée exécutée. Le risque que le colis se perde ou soit volé pendant la livraison vous est transféré à ce moment-là. Dans ce cas, vous restez tenu de payer le prix d'achat.
Ultimus ne peut pas tenir compte d'instructions de livraison spécifiques et exclut toute responsabilité à cet égard. Il incombe aux clients d'indiquer eux-mêmes de telles instructions directement auprès de la Poste ; les modalités doivent être réglées directement avec la Poste.
§5 Frais d'importation
Pour la plupart de nos produits, aucun frais d'importation n'est dû par le client final. Dans des cas exceptionnels, il peut toutefois arriver que des frais d'importation (composés de droits de douane et de la TVA) soient dus pour des produits livrés depuis l'étranger et que le client doive les payer. La TVA éventuellement due est ensuite prise en charge par Ultimus.ch. Si vous devez payer la TVA, n'hésitez pas à nous contacter via [email protected] et à nous en demander le remboursement.
§6 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les dommages consécutifs résultant d'un produit acheté chez nous. Les dommages au produit lui-même sont à apprécier selon le droit des contrats et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des prétentions en dommages-intérêts ou en réparation morale.
Est exclue en tout temps la responsabilité en cas de (1) négligence légère, (2) dommages indirects et consécutifs ainsi que de gain manqué, (3) économies non réalisées, (4) dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (5) de tout acte ou omission des auxiliaires d'Elephant Fishing GmbH ou de l'auxiliaire d'un fournisseur/revendeur – que ce soit sur une base contractuelle ou extracontractuelle.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des défauts du produit qui n'existaient pas encore au moment de la mise en circulation du produit. Pour les défauts de produit entraînant des dommages qui auraient dû être décelés par le fabricant dans le pays d'origine, nous déclinons toute responsabilité et renvoyons le consommateur final au fabricant du produit.
Les clients finaux ont en tout temps la responsabilité d'utiliser correctement un produit acheté chez nous. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages résultant d'un stockage, d'un réglage ou d'une utilisation/manipulation imprudents, erronés, contraires au contrat ou illicites de nos produits. Cela comprend notamment l'absence d'entretien d'un produit, l'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles, ainsi que la modification ou la réparation inappropriée d'un produit par un tiers. Nous excluons également toute responsabilité pour les dommages résultant de la revente illicite d'un produit.
Toute responsabilité de notre part est exclue pour les dommages résultant de l'usure naturelle d'un produit. Nous excluons en outre toute responsabilité pour les dommages causés par une influence extérieure ou par un cas de force majeure. En font notamment partie les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs.
Lors de l'utilisation des produits, veuillez respecter les avertissements figurant sur l'emballage et/ou sur le produit lui-même. Une prudence particulière s'impose notamment avec les enfants de moins de 3 ans. Nous rejetons toute prétention en responsabilité en cas de non-respect des avertissements figurant sur l'emballage du produit et/ou sur le produit lui-même (y compris pour les dommages causés à des biens matériels et/ou à des animaux).
§7 Conditions de paiement
Le paiement des commandes doit s'effectuer par carte de crédit, PayPal, PostFinance, ApplePay, Twint, sur facture ou par virement bancaire. Tous les paiements doivent être effectués en CHF. Nous nous réservons le droit d'exiger dans certains cas un paiement anticipé de l'acheteur et sommes en principe habilités à procéder à un examen de solvabilité avant chaque commande.
À cette fin, les données personnelles nécessaires à un examen de solvabilité (nom, prénom et données d'adresse) sont transmises à un office de renseignements externe. CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède, sur la base de méthodes mathématiques et statistiques, à une évaluation correspondante de la capacité et de la solvabilité de crédit. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision relative à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle.
L'examen de solvabilité s'effectue dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule CRIF AG peut vous renseigner sur les données utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.
Nous nous réservons en outre le droit d'imputer les paiements de l'acheteur sur ses dettes les plus anciennes.
Achat sur facture
En cas d'achat sur facture, les conditions suivantes s'appliquent :
- La facture est payable dans un délai de 10 jours.
- La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire au plus tard à l'expiration du dernier jour du délai de paiement.
Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucun terme fixe n'a été convenu, le client est mis en demeure par un rappel. En cas de demeure, un intérêt moratoire de 5 % ainsi que des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 25 sont facturés au client défaillant. Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi d'un deuxième/troisième rappel, Ultimus se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou d'en confier le recouvrement à un service de recouvrement, aux frais du client.
Frais en cas de demeure de paiement
| Montant de la créance en CHF | Frais de poursuite/de recouvrement en CHF |
|---|---|
| 0 – 150 | max. 80.00 |
| 151 – 600 | max. 175.00 |
| 601 – 1000 | max. 230.00 |
| 1000.01 – 10'000 | max. 860.00 |
| à partir de 10'000.01 | 9 % de la créance ouverte |
§8 Garantie commerciale et garantie légale
Le délai de garantie légale pour la marchandise neuve est de deux ans et commence à courir à la remise (livraison) de la marchandise. En cas de défaut de la marchandise, celle-ci est – à notre appréciation – soit remplacée gratuitement par une marchandise neuve et irréprochable, soit – en cas de défauts mineurs et facilement réparables – réparée. Nous nous réservons également le droit de proposer un remboursement au lieu d'un remplacement. Le droit à la résolution et à la réduction du prix est exclu dans la mesure où une réparation ou un échange est possible, ou si une réparation ou un échange répétés échouent pour des motifs qui ne nous sont pas imputables. Pendant la période de garantie légale de deux ans, nous accordons en outre une garantie commerciale. La garantie légale et la garantie commerciale sont exclues si des modifications ou réparations ont été effectuées sans notre accord écrit, ou si les dommages sont dus à une utilisation inappropriée ou à une usure naturelle. La livraison d'une marchandise de remplacement ne prolonge pas le délai de garantie initial et ne fait pas courir un nouveau délai. Les frais de port pour les cas de garantie sont à la charge de l'acheteur. Veuillez annoncer les cas de garantie au service clientèle à l'adresse [email protected].
Si l'examen d'un article renvoyé révèle qu'il ne s'agit pas d'un cas de garantie, nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur les frais d'examen et de traitement encourus ainsi que les éventuels frais de réparation et d'expédition. Nous sommes en droit de retenir l'article renvoyé jusqu'au règlement intégral de ces frais.
Veuillez noter que pour les produits d'occasion, l'obligation de garantie légale n'est que d'un an.
§9 Réserve de propriété
La propriété de la marchandise livrée nous reste acquise jusqu'au paiement intégral. Nous sommes en droit de faire procéder à tout moment à une inscription au registre des pactes de réserve de propriété. Le client est tenu d'annoncer sans délai à la société tout changement de domicile ou de siège commercial tant que des créances relatives à des marchandises livrées sont encore ouvertes ou que les marchandises n'ont pas encore été livrées.
§10 Protection des données
Pour le traitement des commandes, nous enregistrons les données personnelles pertinentes et les transmettons, le cas échéant, à des tiers à cette fin. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre déclaration de protection des données via le lien suivant : Déclaration de protection des données.
§11 Droits sur les contenus / droit d'auteur
Nous détenons les droits exclusifs sur l'ensemble des contenus (par exemple les images, les noms de produits, les descriptions de produits) figurant sur notre site web, et ceux-ci ne peuvent pas être copiés sans notre accord écrit explicite.
Les marques, noms de produits et images de produits qui nous sont mis à disposition par des tiers et que nous affichons sur notre site web ne peuvent pas non plus être copiés. L'ensemble des droits sur de tels contenus de tiers appartient à ces tiers.
§12 Reprise d'appareils électriques et électroniques ainsi que de piles en vue de leur élimination
Les consommatrices et consommateurs finaux peuvent nous retourner gratuitement, en vue d'une élimination conforme, les appareils électriques et électroniques ainsi que les composants d'appareils des marques et/ou du type que nous proposons dans notre assortiment. Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. Les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les clientes et clients sont informés que les piles et accumulateurs peuvent être remis gratuitement aux points de collecte appropriés.
§13 Destination finale et conformité aux sanctions
Le client s'engage et garantit que les produits qu'il a acquis :
- a) seront utilisés exclusivement à des fins civiles et non à des fins militaires ;
- b) ne seront ni directement ni indirectement livrés, transmis ou (re)vendus à des États soumis à des dispositions d'embargo des Nations Unies (ONU), de l'Union européenne (UE) ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ou en violation de telles dispositions, ni à des personnes physiques ou morales, organisations ou entités figurant sur les listes de sanctions de la Suisse, de l'UE ou de l'ONU ;
- c) ne seront utilisés, ni en totalité ni en partie, en lien avec la répression interne ou la commission de violations graves des droits humains internationaux ou du droit international humanitaire.
§14 Dispositions finales
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Le droit applicable à tous les contrats ainsi qu'aux présentes conditions générales est en tout temps exclusivement le droit suisse. Le lieu d'exécution et (sous réserve des dispositions impératives de la loi sur les fors) le for exclusif est Altendorf SZ (Suisse).
Dernière modification le 27 avril 2026